Mentions légales

Ces pages sont proposées par :

Hochschule für Technik und Wirtschaft des Saarlandes (htw saar)
Goebenstraße 40
66117 Saarbrücken

Téléphone : (0681) 58 67 - 0
Télécopieur : (0681) 58 67 - 122
E-mail : info@htwsaar.de

Corporation de droit public
Pouvoir de représentation : Président Prof. Dr. Ing. Dieter Leonhard

Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr./VAT-No.) : DE815310122

Autorité de surveillance
Staatskanzlei des Saarlandes
Am Ludwigsplatz 14
66117 Saarbrücken

Responsable du contenu

Eurice GmbH
Heinrich-Hertz-Allee 1
66386 St. Ingbert

Réclamations / Règlement des litiges

Sous le lien http://ec.europa.eu/odr/, la Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs ont ainsi la possibilité de régler dans un premier temps les litiges liés à leur commande/service en ligne sans faire appel à un tribunal.

Obligation d'information générale selon le § 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :
La htw saar ne participe pas à une procédure de règlement des litiges au sens de la VSGB.

Exclusion de responsabilité

1. Il n'existe aucune garantie pour les pages accessibles au sein de l'offre web de la htw saar. De même, aucune responsabilité n'est assumée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'applicabilité des informations contenues. La htw saar n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles violations de la protection des données ou d'autres violations du droit dans d'autres offres Internet vers lesquelles nous avons établi un lien. Nous nous distançons dans tous les cas des contenus portant atteinte à l'honneur, sexistes, racistes et extrémistes. Si un seul genre a été choisi dans les textes, c'est pour garantir une meilleure lisibilité. Les indications du site Internet se réfèrent à tous les sexes. Il en va de même pour le choix des images et des représentations.
2. L'utilisation commerciale des pages, notamment leur diffusion contre rémunération, n'est pas autorisée.
3. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles violations de la protection des données ou d'autres droits dans d'autres offres Internet vers lesquelles nous avons établi un lien. Les éditeurs respectifs des offres tierces auxquelles nous renvoyons sont responsables de leur contenu. Avant la mise en place des liens, les sites web des autres fournisseurs ont été contrôlés avec le plus grand soin et en toute conscience. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations contenues dans les pages liées. Si nos pages renvoient à des sites dont le contenu donne lieu à des contestations, nous vous prions de nous en informer (info@htwsaar.de).
4. La htw saar est en droit de modifier ou de compléter sans préavis les informations mises à disposition, voire de supprimer des informations. Les informations contenues dans les pages de la htw saar ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent en aucun cas une consultation juridique.
5. Les liens d'autres sites Internet vers les pages officielles de la htw saar sont libres, à condition que leur origine soit indiquée de manière appropriée.
6. En cas d'utilisation (même partielle) de textes officiels, ce n'est pas la publication sur le site Internet qui fait foi, mais toujours la version originale.